Données personnelles et cookies
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Responsable du traitement
GAE System, [adresse postale complète à compléter], 75015 Paris. Contact : contact@gae-system.fr.
Données collectées
Le site ne collecte des données que par deux formulaires : la demande « Nous consulter » et le test d'accessibilité, détaillés ci-dessous. Il n'y a ni compte, ni lettre d'information, ni paiement sur ce site.
Formulaire « Nous consulter »
La demande se fait en cinq étapes. Elle recueille :
- la raison de votre demande (création d'application, site, refonte, billetterie, audit RGAA, hébergement ou autre) ;
- le type de votre structure et votre rôle ;
- l'échéance envisagée et votre message ;
- vos prénom, nom, organisation et adresse email professionnelle ;
- votre téléphone, si vous choisissez de le donner ;
- votre accord pour que nous utilisions ces informations.
Rien n'est envoyé avant le récapitulatif et le bouton « Envoyer ».
Test d'accessibilité
Le test recueille l'adresse du site testé, vos prénom, nom, téléphone et adresse email professionnelle, votre accord pour être recontacté et, si vous demandez un rendez-vous, le jour et l'heure choisis.
Ces informations servent à vous envoyer la note de votre site et à vous recontacter pour proposer un audit complet. La base légale est votre consentement, donné par la case « J'accepte d'être recontacté par GAE System » (article 6.1.a du RGPD) ; vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant. Durée de conservation : [durée de conservation à compléter].
Destinataires : les associés de GAE System et [service qui calcule la note à compléter]. Si vous utilisez « Continuer avec Google », Google nous transmet vos prénom, nom et adresse email : [conditions et transfert hors de l'Union européenne à compléter au branchement].
Version actuelle du site : le test est une démonstration, la note affichée est un exemple et aucune des informations saisies ne quitte votre navigateur.
Finalité et base légale
Les informations du formulaire « Nous consulter » servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, à préparer une proposition. La base légale est votre consentement, donné par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment en nous écrivant.
Durée de conservation
Les messages du formulaire « Nous consulter » sont conservés 12 mois après le dernier échange, puis supprimés. Ils ne sont jamais revendus. Pour le test d'accessibilité, voir la durée indiquée plus haut.
Destinataires
Seuls les trois associés de GAE System lisent les demandes. Sous-traitants : l'hébergeur du site, [nom de l'hébergeur à compléter], et [service d'acheminement des messages du formulaire à compléter]. Transfert hors de l'Union européenne : [aucun, à confirmer selon les prestataires retenus].
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour les exercer, écrivez à contact@gae-system.fr ; nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).